MODALITÉS DE PAIEMENT
Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, tout compte de taxes supérieur à 300$ est payable en quatre versements.
POUR LE PAIEMENT DE VOS TAXES, DIFFÉRENTES MODALITÉS VOUS SONT PROPOSÉES
• En personne
En vous présentant à la réception du bureau municipal, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h, sauf les jours fériés. Prenez note que nous n’acceptons pas les cartes de crédit et de débit.
• Par la poste
En nous faisant parvenir vos chèques libellés à l’ordre de la Municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière, accompagnés des coupons détachables à l’adresse suivante :
Municipalité de Saint-Édouard de Lotbinière
2485 rue Principale
Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec) G0S 1Y0
La Municipalité doit recevoir votre paiement avant la date d’échéance inscrite sur les coupons détachables.
• Par votre institution financière
En effectuant votre paiement par l’entremise de votre institution financière, soit en vous présentant au comptoir, via leur site Internet ou par paiement téléphonique. Assurez-vous que votre numéro de dossier soit bien le matricule apparaissant sur votre coupon de remise.
• Par débit préautorisé (Formulaire DPA)
En demandant un formulaire à l’Hôtel de ville ou en le complétant ci-dessous. Un spécimen de chèque doit être joint à votre demande.
• Taux d'intérêt
Les taux d’intérêts sont de 12 % par année.
Formulaire d’adhésion au débit préautorisé
Compléter ce formulaire, l'enregistrer et le retourner dûment rempli à l'adresse [email protected] ou l'imprimer et venir le porter au bureau municipal.
DATES D’ÉCHÉANCE POUR 2024
Les comptes de taxes peuvent être acquittés en 4 versements égaux payables selon les échéances suivantes :
Premier versement : 18 mars
Deuxième versement : 15 mai
Troisième versement : 15 juillet
Quatrième versement : 16 septembre
Des frais d’intérêts au taux de 12 % par année seront calculés sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.
Changement d’adresse
Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la municipalité. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse.
Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur (418 796-2228), par courriel à [email protected] ou en ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
Formulaire de changement d’adresse
Compléter ce formulaire, l'enregistrer et le retourner dûment rempli à l'adresse [email protected] ou l'imprimer et venir le porter au bureau municipal.
